Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service Équilibre et la souscription aux offres payantes.

Dernière mise à jour: 6 décembre 2025

Objet

Équilibre est une application web d'aide au suivi du trouble bipolaire, permettant le suivi de l'humeur, du sommeil, des traitements et l'accès à des ressources éducatives.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Description des services

Plan Gratuit

  • Suivi d'humeur et sommeil (50 entrées/mois)
  • Journal des médicaments
  • Plan de crise basique
  • Historique limité à 7 jours

Plan Premium

  • Entrées illimitées
  • Exports PDF pour votre médecin
  • Analyses avancées et corrélations
  • Historique complet et illimité
Tarifs

Tarifs en vigueur (TTC)

  • Gratuit: 0€
  • Premium Mensuel: 9,99€/mois
  • Premium Annuel: 59,99€/an (soit 5€/mois)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20%).

Équilibre se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée 30 jours avant son entrée en vigueur.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Nous ne stockons pas vos données bancaires.

L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si vous avez donné votre accord exprès pour commencer l'exécution du service.

Pour exercer ce droit, envoyez une demande claire indiquant votre volonté de vous rétracter.

Contact: equilibre.compagnon@gmail.com

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période payée.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Retour au plan Gratuit

En cas de retour au plan Gratuit, vos données sont conservées mais l'accès aux fonctionnalités Premium est désactivé.

L'historique au-delà de 7 jours devient inaccessible (mais n'est pas supprimé). Vous pouvez le récupérer en vous réabonnant.

Responsabilité

⚠️ Équilibre ne remplace pas un suivi médical professionnel. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence (15, 3114).

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou nos services, contactez notre équipe :

equilibre.compagnon@gmail.com